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Textes vices redhibitoires

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V.D.

MAJ 17 avril 2006

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Textes vices rédhibitoires

[Affections sources de conflits]

Vices rédhibitoires : les textes

  • Décret no 90-572 du 28 juin 1990,
    • pris pour l'application du titre VI du livre II du code rural et relatif aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques - J.0 n 157 du 8 juillet 1990
  • Arrêté du 2 août 1990
    • fixant les critères d'établissement d'un diagnostic de suspicion pour les maladies du chien et du chat visées à l'article 285-1 du code rural - J.0 n 189 du 17 août 1990

 

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