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V.D.
MAJ 16 octobre 2005
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Textes relatifs à la rage
![[Non, moi, ce n'est pas la rage, juste un caractère de chien]](100_chat/cracher2.jpg "[Non, moi, ce n'est pas la rage, juste un caractère de chien]")
Textes relatifs à la rage
- Décret no 96-596 du 27 juin 1996
- relatif à la lutte contre la rage - J.O. n° 153 du 3 juillet 1996 page 10024
- Arrêté du 21 avril 1997
- complétant les dispositions de l'article 1er du décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 6831
- Arrêté du 21 avril 1997
- relatif à la conservation d'animaux contaminés de rage - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 683
- Arrêté du 21 avril 1997
- relatif à la mise sous surveillance des animaux mordeurs ou griffeurs visés à l'article 232-1 du code rural - J.0 n° 105 du 6 mai 1997 page 6832
- Arrêté du 23 septembre 1999
- relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats cédés au gestionnaire d'un refuge pour leur adoption et provenant d'une structure assurant le service de fourrière - J.O. n° 235 du 9 octobre 1999