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Prelevements sociaux

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V.D.

MAJ 25 mai 2006

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Prélèvements sociaux

[Oriental black silver mackerel tabby, Victoria de Castel Meillant]

Textes relatifs aux prélèvements sociaux applicables aux éleveurs de chats

  • Décret no 99-1087 du 21 décembre 1999
    • pris pour l'application des dispositions de l'article 1003-7-1-VI du code rural et relatif à la cotisation de solidarité à la charge de certaines personnes exerçant une activité agricole dont l'importance est appréciée en fonction du critère du temps de travail
  • Décret n 2001-584 du 4 juillet 2001
    • relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  • Décret n 2003-1032 du 29 octobre 2003
    • pris pour l'application des dispositions des articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural relatifs aux cotisations de solidarité
  • Décret n2000-952 du 28 septembre 2000
    • relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2000 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent
  • Décret n 2003-1033 du 29 octobre 2003
    • relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003