Elever des chats - http://www.elevage-du-chat.fr/

Elevage et législation

Elevage et loi
Lois, codes et compagnie

Textes "elevage"

=> Navigation depuis la page accueil

=> Informations concernant la page

V.D.

MAJ 15 octobre 2005

.

Textes conditions d'élevage

[Pour laver plus blanc]

Textes relatifs aux conditions d'élevage

  • Arrêté du 17 juin 1996
    • modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux
  • Arrêté du 30 mars 2000
    • modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux
  • Arrêté du 30 juin 1992,
    • relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats - J.0 n 184 du 9 août 1992
  • Arrêté du 8 février 1994,
    • modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

 

En savoir davantage ?

Voir aussi

  • Décret n 91-823 du 28 août 1991
    • relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour l'application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural