Elever des chats - http://www.elevage-du-chat.fr/

Elevage et législation

Elevage et loi
Lois, codes et compagnie

Sites administratifs, legislatifs

V.D.

Février 2004

Liens vérifiés le 21 juin 2008

Sites administratifs, législatifs

[Oriental black silver ticked tabby, Havan Vegas]

Administration, législation ... ça peut servir ...

Législation

Franco-français

Site Commentaire Contenu
Légifrance

[Légifrance]

  • Site officiel gouvernement français
  • "Le service public de la diffusion du droit"
Entre autre:
Journaux officiels

[Journaux officiels]

  • Site gouvernemental
  • "Le plus court chemin entre la loi et vous"
DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

[DGCCRF]

  • Site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
  • Par exemple :
    • Fiches pratiques de la consommation : Animaux domestiques
    • Les directions départementales
http://www.admi.net/jo/textes/ld.html

[admi.net]

Droit Zoom

[Droit Zoom]

 
La porte du droit

 

Europe

Site Commentaire Contenu
Europa
  Europa (accès à la partie française)

[Europa]

  • Le portail de l'Union Européenne
  • Législation communautaire, secteur vétérinaire et zootechnique
  • Journal officiel de l'union européenne
  • Documents Eur Lex
Eur-Lex (accès à la partie française)

[Eur-Lex]

  • Site du droit de l'Union Européenne
Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe (accès à la partie française)

[Conseil de l'Europe]

European Commission
Commission Européenne (accès à la partie française)

[Commission Européenne]

  • Site de la commission européenne

Sites gouvernementaux

Site Commentaire Contenu
Ministère de l'agriculture et de la pêche

[Ministère de l'agriculture et de la pêche]

  • Site gouvernemental
  • Ministère des éleveurs 
  • Plus particulièrement la partie : Santé et protection des animaux.
Service Public

[Service Public]

  • Site gouvernemental
  • "Le portail de l'administration française"
Ministère des affaires étrangères

[Ministère des affaires étrangères]

  • Site officiel gouvernement français
Douane

[Douane]

  • Site gouvernemental
Ministère de l'écologie et du développement durable

[Ministère de l'écologie et du développement durable]

  • Site gouvernemental
Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur

[Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur]

  • Site gouvernemental
Educ agri

[Enseignement Agricole]

  • Site gouvernemental
  • Établissements publics d'enseignement agricole
MSA - Mutuelle Sociale Agricole

[MSA - Mutuelle Sociale Agricole]

Information sur les associations

Site Commentaire Contenu
Journal Officiel Associations loi 1901 et fondations d'entreprises

[Journal Officiel Associations loi 1901]

  • Les annonces parues au Journal officiel Associations loi 1901 (créations, modifications ou dissolutions d'associations) et contenues dans la base de données du Journal Officiel de la République Française depuis le 1 mars 1993
Service Public

[Service Public]

  • Site gouvernemental
  • "Le portail de l'administration française"
Association.gouv.fr

[Association.gouv.fr]

  • Site du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  • "Créer, comprendre, s'informer sur les associations"
  • Notamment : La responsabilité pénale et civile
"Le site des associations loi 1901"

[Le site des associations loi 1901]

Statistiques

Site Commentaire Contenu
INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques

[INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques]

  •  
Statistique publique

[Statistique publique]

  • Portail de la statistique publique française