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Elevage et législation

Elevage et loi
Lois, codes et compagnie

Textes europeens

V.D.

MAJ 10 juillet 2006

Liens vérifiés le 19 mars 2007

Textes européens

[Mandarin noir, Shilby Lines Lee Roy]

Nul n'est sensé ignorer la loi, même les éleveurs de chats ...

Quelques textes en intégral ..., avec le point d'accès à la source officielle pour pouvoir facilement contrôler un détail, chercher plus loin ou vérifier les modifications apportées par le législateur à une date ultérieure à la mise en ligne sur notre site.

 

Textes européens par thème

Textes européens relatifs à la protection animale

 

Textes européens relatifs aux déplacements d'animaux

 

  • Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990
    • relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur

 

Textes européens relatifs à l'expérimentation animale

 

Textes européens relatifs à l'alimentation industrielle destinée aux animaux

 

En savoir davantage ?

Ressources

Web francophone

Sources officielles : Conseil de l'Europe

STCE n Titre Ouverture du traité Entrée en vigueur E N C
065 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international 13/12/1968 20/02/1971 x x x
087 Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages 10/03/1976 10/09/1978 x x x
102 Convention européenne sur la protection des animaux d'abattage 10/05/1979 11/06/1982 x x x
103 Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international 10/05/1979 07/11/1989 x x x
104 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe 19/09/1979 01/06/1982 x x x
123 Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 18/03/1986 01/01/1991 x x x
125 Convention européenne sur la protection des animaux de compagnie 13/11/1987 01/05/1992 x x  
145 Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages 06/02/1992   x x x
170 Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques 22/06/1998 02/12/2005 x x x
193 Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) 06/11/2003 14/03/206 x x x