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Législation française sur Legifrance

MAJ 09 août 2006

 

Agrément du LOOF

[Le LOOF, responsable de mes papiers d'identité]

Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

Arrêté du 1er août 2006 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines

NOR : AGRG0601446A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

  • Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,

Arrête :

Article 1

La fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines, dont le siège social est fixé 5, rue Regnault, Pantin (Seine-Saint-Denis), est agréée en qualité de fédération chargée de la tenue du livre généalogique pour les animaux de l'espèce féline.

Article 2

L'arrêté du 4 novembre 1996 portant agrément de la fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines est abrogé.

Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

Dominique Bussereau

 

En savoir davantage ?

Ressources

J.0 n 179 du 4 août 2006 page 11701 texte n 57, sur Legifrance

 

Decret de 1947 ] Agrement du LOOF ] Tenue des Livres d'Origines ] [ Agrement du LOOF ]