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Tenue des Livres d'Origines

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Législation française sur Legifrance

MAJ 09 août 2006

 

Tenue des Livres d'Origines

[Oriental havana, Aeon Atlant Sahmet]

Décret n 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

Décret n 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

NOR : AGRG0601445D

Le Premier ministre,

  • Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
  • Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,

Décrète :

Article 1

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :

Les mots : "de l'espèce canine" sont remplacés par les mots : "des espèces canines et félines".

Article 2

L'article D.214-7 du même code est abrogé.

Article 3

L'article D.214-8 du code rural est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : "de l'espèce canine" sont remplacés par les mots : "des espèces canines et félines".

II. - Au quatrième alinéa, après les mots : "organisation générale de l'élevage canin" sont ajoutés les mots : "et félin".

Article 4

A l'article D.214-9 du code rural, après les mots : "confirmation des animaux" sont ajoutés les mots : "de l'espèce canine".

Article 5

Au premier alinéa de l'article D.214-10 du code rural, après le mot : "reproducteurs" sont ajoutés les mots : "de l'espèce canine".

Article 6

Au premier alinéa de l'article D.214-11 du code rural, après les mots : "les inscriptions" sont ajoutés les mots : "des animaux de l'espèce canine".

Article 7

Au premier alinéa de l'article D.214-13 du code rural, avant les mots : "l'envoi des déclarations de saillies" sont ajoutés les mots : "Pour les animaux de l'espèce canine".

Article 8

A l'article D.214-15 du code rural, les mots : "D.214-7 à D.214-14" sont remplacés par les mots : "des articles D.214-8 à D.214-14".

Article 9

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2006.

 

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau

 

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Ressources

J.O. n 179 du 4 août 2006 page 11700 - texte n 54, sur Legifrance

 

Decret de 1947 ] Agrement du LOOF ] [ Tenue des Livres d'Origines ] Agrement du LOOF ]