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Législation française sur Legifrance
MAJ 09 août 2006
Tenue des Livres d'Origines
![[Oriental havana, Aeon Atlant Sahmet]](100_oriental_01uni/aeon_atlant_sahmet2.jpg "[Oriental havana, Aeon Atlant Sahmet]")
Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural
NOR : AGRG0601445D
Le Premier ministre,
- Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
- Vu le code rural, et notamment le titre Ier du livre II,
Décrète :
Article 1
L'intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l'intitulé suivant :
Les mots : "de l'espèce canine" sont remplacés par les mots : "des espèces canines et félines".
Article 2
L'article D.214-7 du même code est abrogé.
Article 3
L'article D.214-8 du code rural est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : "de l'espèce canine" sont remplacés par les mots : "des espèces canines et félines".
II. - Au quatrième alinéa, après les mots : "organisation générale de l'élevage canin" sont ajoutés les mots : "et félin".
Article 4
A l'article D.214-9 du code rural, après les mots : "confirmation des animaux" sont ajoutés les mots : "de l'espèce canine".
Article 5
Au premier alinéa de l'article D.214-10 du code rural, après le mot : "reproducteurs" sont ajoutés les mots : "de l'espèce canine".
Article 6
Au premier alinéa de l'article D.214-11 du code rural, après les mots : "les inscriptions" sont ajoutés les mots : "des animaux de l'espèce canine".
Article 7
Au premier alinéa de l'article D.214-13 du code rural, avant les mots : "l'envoi des déclarations de saillies" sont ajoutés les mots : "Pour les animaux de l'espèce canine".
Article 8
A l'article D.214-15 du code rural, les mots : "D.214-7 à D.214-14" sont remplacés par les mots : "des articles D.214-8 à D.214-14".
Article 9
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau
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Ressources
J.O. n° 179 du 4 août 2006 page 11700 - texte n° 54, sur Legifrance